Vie institutionnelle

Comment être membre effectif de l’Institut ?

Il est demandé au candidat de poser sa candidature au CA en exposant ses motivations ainsi que d’ adhérer aux statuts et au code de déontologie du Collège Européen de Gestalt-thérapie.
Le document de candidature est Téléchargeable en suivant le lien : Candidature

 

Code de déontologie

L’ Institut Belge de Gestalt-thérapie a choisi le code de déontologie du Collège Européen de Gestalt-thérapie.

Il est téléchargeable en suivant le lien ci-après : code de déontologie du Collège

Statuts coordonnés au 10 mars 2008

Titre 1. Statuts initiaux et modifications.

Le 12/10/1983 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (initialement dénommée « Centre de Gestalt pour l’Education et la Guidance des Adolescents et des Adultes ») dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 29/11/1984 sous le numéro d’identification 7713/84. Le texte coordonné des statuts résulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 27/09/1990, 22/10/1992 , 30/08/2001, 14/03/2005 et 17/12 /2007
Enfin, l’assemblée générale du 14 mars 2008 a modifié l’ensemble du texte .

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L’association prend la d énomination Institut Belge de Gestalt-thérapie.
Article 2. Le siège social de l’association est fixé: avenue de Tervueren 186 bte19 1150 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date,
aux annexes du Moniteur belge.

Titre 3. But social, durée.

Article 3.
« L’association a pour but de promouvoir, mettre en œuvre et enseigner la Gestalt-thérapie en tant qu’outil d’évolution, de connaissance de soi, de transformation de la souffrance existentielle et de responsabilisation individuelle et sociale.

A cet effet, l’association pourra notamment organiser :

  • des cours, des conférences, des séances d’information et de sensibilisation, des cycles de formation, des ateliers expérientiels et des ateliers de travail sur la relation au monde et aux autres.
  • la publication de revues et de documents d’information et de recherche.
    L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prêter son concours, s’intéresser à toute activité du même ordre et s’affilier à des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire. »

Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

  • faire la demande par écrit au conseil d’administration par une lettre de motivation
  • exprimer son adhésion aux statuts et au code de déontologie du CEGT (Collège Européen de Gestalt-thérapie)
  • contribuer de manière active au but social de l’institut.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Peuvent devenir membres effectifs, les anciens étudiants de l’institut ayant terminé les quatre années du cycle de formations à la gestalt-thérapie et ayant satisfait aux exigences de ce cycle. Ils doivent introduire leur demande au conseil d’administration et s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Peuvent également devenir membres effectifs les personnes qui ne correspondent pas aux situations énoncées ci-dessus et qui peuvent faire état d’une connaissance suffisante de
gestalt-thérapie. Ils doivent introduire leur demande au conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est définie par la participation à une activité organisée par l’IBG, et ce pendant l’année en cours entre deux assemblées générales annuelles statutaires. Tous les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale ; toutefois, ils n’y ont pas droit de vote.
Sont de facto membres adhérents, les étudiants qui suivent un cycle de « Formation de base en gestalt-thérapie » ou de « Formation en gestalt-thérapie » organisé par l’Institut.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans   pouvoir être supérieure à 250 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

  • les modifications aux statuts ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs;
  • l’approbation des budgets et des comptes;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs;
  • la dissolution volontaire de l’association;
  • l’exclusion d’un membre effectif.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Tous les votes concernant les personnes doivent être secrets.
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d’administration au moins trois semaines avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d’administration.

Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de minimum trois membres et de maximum 11 membres élus par l’ A.G. à la majorité des 2 / 3. Ceux-ci sont nommés pour un terme de deux  ans.
Article 23. Les administrateurs sortants sont  rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président  ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l’admission d’un nouvel administrateur réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la    signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
L’usage de la signature bancaire est attribué au président, au trésorier, au secrétaire et à l’administrateur-délégué responsable de la gestion journalière.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs   particuliers à l’un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes  régulièrement décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation   personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les   liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.

Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

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